Ch. de la Grande-Vallée , Chertsey QC J0K3K0

PREMIERE SERVITUDE:

L'acquéreur aura un droit en commun aux plages, aux chemins ainsi qu'à tous les services du domaine mis à la disposition de l'acquéreur par le domaine connu sous le nom de "Domaine Grande Vallée", moyennant une contribution annuelle de cinquante
dollars (50.00$), par terrain subdivisé, que l'acquéreur s'engage à payer à la partie concernée.

DEUXIÈME SERVITUDE:

Servitudes réelles et perpétuelles.

Ces conditions sont les suivantes:

Ne pourra être érigée sur le terrain présentement vendu qu'une résidence unifamiliale. Aucune construction ne pourra être érigée et occupée à des fins commerciales, industrielles ou d'affaires.

Les moteurs à essence propulsant tout genre d'embarcation sont prohibés sur les lacs du "Domaine de la Grande Vallée", sans limitation.

L'entreposage ou l'emmagasinement de matériaux de quelque nature que ce soit, sont prohibés. Le stationnement des automobiles personnelles du propriétaire ou des visiteurs est permis.

Le vendeur mentionne que l'électricité est sur le chemin de la Grande Vallée et que plusieurs se construisent autour mais ne peut confirmer le raccordement officiel étant donné que la rue n'est pas fait encore à ce jour.